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Conditions générales

Lenstore.fr Conditions générales de vente et d’utilisation du Site Web

VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D’UTILISER LE SITE WEB (SITE) Lenstore.fr. EN UTILISANT CE SITE, VOUS ACCEPTEZ DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS GÉNÉRALES. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ VOUS ABSTENIR D’UTILISER NOTRE SITE.

Vous devez comprendre qu’en commandant des lentilles de contact et des produits d’optique sur le Site Lenstore.fr, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec LGL Ltd. Vous acceptez qu’il soit régi par les présentes conditions générales d’utilisation. Si vous n’acceptez pas d’être lié par les présentes conditions générales, vous devez vous abstenir d’utiliser ou de commander des produits sur le Site Lenstore.fr.

1. Général

Le site Web www.lenstore.fr (« notre Site ») appartient à LGL Ltd (qui apparaît dans ces conditions générales d’utilisation sous les mentions « Lenstore », « notre » et « nous »). LGL Ltd est une société enregistrée sur l’Île de Guernesey sous le numéro de société 51990. Notre siège social est situé à Anson Court, La Route des Camps, à St Martin, Guernesey, GY4 6AD.

Lenstore fournit des lentilles de contact et des produits d’optique à partir de son Site, par téléphone et par courrier électronique (e-mail). Dans ce cadre, Lenstore peut sous-traiter certaines de ses activités à des tiers. Toutefois, Lenstore restera contractuellement lié par les présentes conditions générales pour tous les produits qui vous sont fournis via son Site, par téléphone ou par courrier électronique.

Les présentes conditions générales définissent l’intégralité de l’accord entre vous et nous en ce qui concerne tous les biens et services que nous vous fournissons.

2. Utilisation du Site Web et Communications

Vous êtes autorisé à consulter et télécharger des contenus sur notre Site www.lenstore.fr (y compris les sous-pages appartenant au même domaine Internet) pour votre usage personnel uniquement et conformément aux présentes conditions d’utilisation. Nous pouvons modifier, suspendre ou fermer notre Site à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité. Nous pouvons également restreindre votre accès à certains contenus ou à l’ensemble de notre Site Web sans préavis et sans engager notre responsabilité.

Vous acceptez d’utiliser notre Site uniquement à des fins licites et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d’autrui, ni ne restreint ou n’empêche l’utilisation et la jouissance de notre Site Web par des tiers. En particulier, vous ne devez pas tenter d’interférer avec le bon fonctionnement de notre Site, ni tenter d’altérer, de pirater ou de perturber de quelque manière que ce soit un système informatique, serveur, routeur ou tout autre périphérique connecté à Internet associé à notre Site.

Lorsque vous visitez notre Site ou que vous nous envoyez des courriers électroniques (e-mails), vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications de notre part de manière électronique. Nous communiquerons avec vous par courrier électronique (e-mail) ou en publiant des avis sur notre Site. Vous acceptez que tous les accords, avis, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique (e-mail) satisfassent à toute exigence légale voulant que ces communications soient par écrit.

Lorsque vous nous fournissez vos coordonnées, vous consentez à recevoir des communications de notre part utilisant ces informations (par exemple, si vous nous avez fourni votre numéro de téléphone, vous consentez à ce que nous communiquions avec vous par téléphone).

Lorsque vous passez une commande de lentilles de contact ou de produits d’optique auprès de nous, vous consentez à recevoir de notre part des communications que nous estimons nécessaires dans le cadre de notre jugement professionnel ou que nous considérons comme raisonnables, économiques et sûres.

3. Propriété intellectuelle

Notre Site, dans son ensemble ou en partie, et tout le contenu associé sont protégés par le droit d’auteur et par d’autres droits de propriété intellectuelle que nous possédons ou utilisons avec l’autorisation de leurs propriétaires.

Vous pouvez visualiser le contenu de notre Site ou le contenu associé à l’écran ou stocker ce contenu sous forme électronique sur un disque et êtes autorisé à télécharger ce contenu à cette fin.

Vous êtes autorisé à télécharger, utiliser et / ou copier le matériel publié sur notre Site uniquement pour votre utilisation personnelle. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, copier, diffuser ou utiliser de quelque manière que ce soit le contenu de notre Site ou tout contenu associé à des fins commerciales ou autres. Nos droits sont réservés.

Tous les droits de propriété sur les marques de commerce (enregistrées ou non) ou les marques de service, y compris les logos, figurant sur notre Site nous appartiennent ou sont utilisés par nous avec la permission de leurs propriétaires. Aucune information figurant sur notre Site ne saurait être interprétée comme accordant une licence ou le droit d’utiliser une telle marque de commerce, marque de service ou logo à quelque fin que ce soit.

4. Votre Situation, Responsabilités et Ouverture de compte client

En communiquant avec nous et / ou en enregistrant vos coordonnées sur notre Site, vous confirmez que vous :

5. Votre commande et notre accord – Formation d’un contrat

6. Prix et Modalités de paiement

7. Expédition et Livraison

8. Risques et transfert de propriété au client

9. Droits des consommateurs

Les conditions suivantes sont appliquées conformément au code de la consommation.

Les achats sur le Site Lenstore.fr sont soumis à un délai durant lequel l’utilisateur a le droit de résilier le contrat avec nous et de retourner les produits achetés, que ces produits soient défectueux ou non conformes à leur commande. Le délai est de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la date de livraison des produits (un jour ouvrable étant tout jour autre qu’un samedi, un dimanche ou un jour férié célébré sur l’île de Guernesey).

Pour exercer le droit de rétractation sur la base de la clause ci-dessus, il est nécessaire de retourner les produits non ouverts et non abimés dans leur emballage d’origine. Pour ce faire, envoyez un e-mail à serviceclient@lenstore.fr, avec le numéro de commande, pour recevoir une étiquette de retour.

Le coût des produits retournés, mais pas les frais d’expédition et d’emballage, sera donc remboursé conformément à la clause 10 ci-dessous.

10. Annulation et retour de commande

11. Remboursement

12. Annonces et Liens

Notre Site fournit des liens vers des Sites Web et des ressources de tiers. Nous n’avons pas de contrôle sur ces Sites Web tiers au quotidien. Lorsque vous cliquez sur les liens renvoyant à ces Sites Web, vous quittez les pages Web sous notre contrôle. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsables des problèmes que vous pourriez rencontrer ou des pertes que vous pourriez subir et qui résulteraient de l’utilisation de Sites Web tiers liés à notre Site ou qui renvoient vers notre Site. Nous refusons absolument de telles garanties. Cette exclusion de responsabilité n’affecte pas vos droits contre des tiers. Nous vous conseillons de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de chaque Site Web vers lequel vous vous redirigez à partir de notre Site avant de les utiliser. Nous pouvons vous informer lorsqu’une tierce partie est impliquée dans une transaction liée à un contrat formé en vertu des présentes Conditions générales et nous pouvons être amené à divulguer vos informations personnelles relatives à cette transaction à ce vendeur tiers.

13. Communications écrites

En utilisant notre Site, vous acceptez que certaines communications avec nous soient électroniques. Il est de votre responsabilité de lire les informations que nous vous envoyons. Nous vous contacterons par e-mail ou vous fournirons des informations en publiant des avis sur notre Site. À des fins contractuelles, vous acceptez ce moyen de communication électronique et reconnaissez que tous les contrats, avis, informations et autres formes de communications que nous vous fournissons par voie électronique sont conformes à toute obligation légale selon laquelle ces communications doivent être écrites. Cette condition n’a pas d’incidence sur vos droits statutaires.

14. Force majeure

Nous ne serons pas tenus pour responsables de tout manquement ou retard dans l’exécution de l’une de nos obligations en vertu d’un contrat entre vous et nous qui serait causé par des événements indépendants de notre volonté (« événement de force majeure »).

Un événement de force majeure inclut tout acte, événement, événement qui ne se réalise pas, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et comprenant notamment (sans limitation) les éléments suivants :

Notre rôle en vertu de tout contrat entre vous et nous est réputée suspendue pour la période pendant laquelle l’événement de force majeure se poursuit et nous aurons une prolongation du délai d’exécution pour la durée de cette période. Nous ferons tout ce qui est en notre pouvoir pour mettre un terme à l’événement de force majeure ou pour trouver une solution nous permettant de remplir nos obligations en vertu du contrat malgré l’événement de force majeure.

15. Information relative à la vie privée

Nous utiliserons les données personnelles que vous nous avez fournies, seulement dans le cadre de notre politique de confidentialité. Un lien vers notre politique de confidentialité se trouve au bas de chaque page de notre Site.

16. Notre responsabilité

17. Clause de séparabilité

Si un tribunal ou une autorité compétente décide que l’une des dispositions des présentes conditions générales ou d’un contrat entre vous et nous est invalide, illégale ou inapplicable à un certain niveau, cette disposition particulière sera, dans cette mesure uniquement, séparé des autres dispositions, qui resteront pleinement valables en vertu de la loi en vigueur.

18. Juridiction compétente et loi en vigueur

Les présentes conditions générales sont régies par le droit en vigueur sur l’île de Guernesey. Tout litige lié aux présentes conditions générales sera résolu devant les tribunaux de l’île de Guernesey.

19. Droit de modification de ces termes et conditions

Nous avons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment, sans préavis et sans engager notre responsabilité d’une quelconque manière.

20. Expressions utilisées dans ces conditions générales

On entend par “optométriste / opticien” une personne qui se propose de participer à l’installation et / ou à la distribution de dispositifs optiques. Un “ophtalmologue” signifie un médecin spécialisé en ophtalmologie qui s’intéresse à la structure et au fonctionnement de l’œil, et qui est légalement habilité à délivrer une ordonnance pour des produits d’optique.

21. Déclaration d’éventuels effets indésirables

Les lentilles de contact entrent dans la catégorie des produits de santé réglementés. Le marquage CE que vous trouverez sur vos lentilles de contact rentre dans le cadre de cette réglementation. Pensez toujours à lire attentivement la notice d’information jointe à vos lentilles de contact. N’hésitez pas non plus à demander l’avis de votre opticien et si vous désirez plus d’information, consultez le site web de l’ Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM). Tout effet indésirable pourra être reporté à cette agence.

22. Législation et règlementation relatives à la vente de lentilles de contact en ligne

Vous pouvez consulter la législation et la réglementation applicables en matière d’optique-lunetterie sur le site de Legifrance.